CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LIQUIDAROM DISTRIBUTION, dont le siège social est au 290 rue des Lauriers 83170 Brignoles est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 808 614 200, ci-après dénommée "LIQUIDAROM DISTRIBUTION" et d’autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.LIQUIDAROM-DISTRIBUTION.FR (propriété de LIQUIDAROM DISTRIBUTION), ci-après dénommée " l’acheteur ".
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LIQUIDAROM DISTRIBUTION et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.liquidarom-distribution.fr,
Liquidarom distribution se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand de LIQUIDAROM DISTRIBUTION
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. TARIFS
Les prix figurant sur le site s’entendent en euros HT. LIQUIDAROM DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
4. COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5. RÉTRACTATION
Les acheteurs, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par 4 moyens différents : carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou chèque postal. Toute commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement.
Les paiements par PayPal ou par carte bancaire sont instantanés. Ce dernier utilise le système sécurisé CM-CIC p@iement avec protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées. Les paiements effectués par chèque postal ou virement bancaire nécessitent des traitements supplémentaires et ne sont pas instantanés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier identifiant la TVA.
7. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée, par l’acheteur, dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LIQUIDAROM DISTRIBUTION. En cas de dommage pendant le transport, il est très important de noter les éventuelles constatations sur le bon de livraison avant signature. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente sera résilié et l’acheteur remboursé.
8. GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LIQUIDAROM DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de LIQUIDAROM DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10. ERREURS DE LIVRAISON
Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email (contact@liquidarom.fr) ou par téléphone (04.94.37.71.18).
11. PROPRIÉTÉ
Tous les éléments du site internet www.liquidarom-distribution.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LIQUIDAROM DISTRIBUTION. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LIQUIDAROM DISTRIBUTION.
Le transfert de propriété du produit se fait à réception de celui-ci par le client, sous réserve de la réception du paiement par LA DISTRIBUTION.
12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus LIQUIDAROM DISTRIBUTION s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 07 JUILLET 2016 enregistrée sous le numéro 1975501
13. ARCHIVAGE - PREUVE
LIQUIDAROM DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LIQUIDAROM DISTRIBUTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LIQUIDAROM DISTRIBUTION.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à LIQUIDAROM DISTRIBUTION pour obtenir une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN.
15. PRÉSERVATION
Afin de conserver l’intégrité et les propriétés des produits e-liquides, ceux-ci doivent être conservés dans un endroit sec, tempéré (entre 10°C et 25°C) et à l’abri de la lumière. De plus il est conseillé de conserver les fioles de e-liquide à la verticale, bouchon scellé en haut.
16. RÉCLAMATION
Nous accordons à nos clients un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour faire valoir toute réclamation concernant un produit. Passé ce délai, nous ne pourrons plus accepter de réclamation.
Pour faire valoir une réclamation, veuillez nous contacter par écrit en précisant les détails de votre réclamation et en joignant tous les documents justificatifs nécessaires. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 04 94 37 71 18.
